Note importante :
La présente version chinoise des Conditions Générales de Vente (CGV) est une traduction non officielle fournie à titre indicatif uniquement. En cas de divergence d'interprétation, de compréhension ou de litige, seule la version française fera foi et sera reconnue comme l'unique texte juridiquement contraignant.
Toute commande est réputée ferme et définitive dès l'acceptation écrite du devis par le Client, selon les modalités définies à l'Article IV. Cette acceptation emporte l'adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
En cas de contradiction entre les présentes CGV et le devis, les dispositions du devis prévalent. Toute prestation, article ou contenu non expressément mentionné dans le devis est réputé exclu de la prestation. L'acceptation du devis confirme l'adhésion totale du Client aux présentes CGV.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
I – CONTACT
L’équipe commerciale de CHAMPS COCO est joignable au 09 52 95 72 60, du mardi au samedi, de 12h à 20h, ou par e-mail : contact@champscoco.com. Adresse postale : 28 rue de Moscou, 75008 Paris – France.
II – PRODUITS – TARIFS
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). Le taux de TVA en vigueur est précisé sur le devis. Sauf mention contraire, les prix incluent la livraison standard en Île-de-France (IDF). Les visuels présentés ont une valeur indicative et ne sont pas contractuels.
III – HYGIÈNE, CONSERVATION ET RESPONSABILITÉ ALIMENTAIRE
Les produits sont livrés dans le respect des règles d'hygiène. À compter de la livraison, la responsabilité de la conservation (respect de la chaîne du froid) incombe au Client. Les produits doivent être consommés le jour même. Toute congélation ou réutilisation est interdite. Aucun retour ou échange n'est possible après livraison.
IV – COMMANDE, VALIDATION ET ANNULATION
La validation du devis vaut commande ferme sous réserve du paiement intégral. Le Prestataire se réserve le droit d'annuler la commande à défaut de paiement. L'effectif définitif et toute modification doivent être communiqués au plus tard cinq (5) jours ouvrés avant la prestation. Toute annulation à moins de 5 jours ouvrés pourra entraîner la facturation totale de la prestation.
V – DÉROULEMENT DE LA PRESTATION ET LIVRAISON
Les modalités sont précisées dans le devis. Sauf mention contraire, les prestations n'incluent pas le service à table ni le nettoyage. Retards de livraison : Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus à des circonstances de circulation exceptionnelles, des blocages de voirie ou à des difficultés d'accès non signalées par le Client. Dépassement horaire : Tout dépassement au-delà d'une tolérance de 15 minutes entraîne une facturation de 100 € HT par tranche de 30 minutes entamée.
VI – RESPONSABILITÉ, ASSURANCE ET DOMMAGES
Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de dommages, pertes ou vols des biens appartenant au Client ou aux tiers. Le Client est responsable des dommages causés par ses invités. Tout matériel du Prestataire dégradé fera l'objet d'une facturation à sa valeur de remplacement.
VII – FORCE MAJEURE
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure (grèves, manifestations, intempéries, incendies, accidents, etc.).
VIII – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément à la réglementation (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification via : contact@champscoco.com.
IX – BOISSONS ET RESPONSABILITÉ
Sauf mention contraire, les boissons ne sont pas incluses. Législation sur l'alcool : L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Le Client s'engage à respecter la législation en vigueur sur la consommation d'alcool, notamment l'interdiction de servir des mineurs lors de l'événement.
X – RÉFÉRENCES COMMERCIALES
Sauf opposition écrite préalable, le Prestataire est autorisé à citer le nom/logo du Client et à utiliser des photographies de la prestation à des fins de promotion (site internet, réseaux sociaux).
XI – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Prestataire.
☐ J’ai pris connaissance des Conditions Générales de Vente et je les accepte sans réserve.